RGS et Référencement - Sécurité
Présentation du Référentiel Général de Sécurité
Le Référentiel Général de Sécurité (RGS) définit un ensemble de règles de sécurité qui s'imposent aux autorités administratives dans la sécurisation de leurs systèmes d’information. Il propose également des bonnes pratiques en matière de sécurité des systèmes d’information que les autorités administratives sont libres d’appliquer.
Le RGS a été élaboré conformément à l’article 9 de l'ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives ainsi qu'entre les autorités administratives. Il fixe les règles que doivent respecter les fonctions des systèmes d’information contribuant à la sécurité des informations échangées par voie électronique.
Le RGS apporte les éclairages nécessaires aux autorités administratives pour prendre en compte pleinement les dispositions de l'ordonnance.
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Statut du document
La version en cours du RGS a été mise en ligne le 18 mai 2010 suite à la signature de l'arrêté RGS. Il s'agit de la version officielle, en vigueur, du RGS.
Ce document et ses annexes ont été rédigés conjointement par l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI) et la Direction générale de la modernisation de l’État (DGME).
Les grandes dates
Décret RGS
- Publication du décret n°2010-112 du 2 février 2010 au Journal Officiel le 4 février 2010.
RGS
- Publication de l'arrêté RGS au Journal Officiel le 18 mai 2010.
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