Ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique

Qu'est-ce que le référencement ?

Le référencement est une opération réalisée sous la responsabilité de la DGME qui vise à attester du bon fonctionnement d’un produit ou d’une offre de services de sécurité avec les systèmes d’information des autorités administratives. Il est réalisé sur la base d’un cahier des charges qui précise les règles d’interopérabilité à respecter.

La demande de référencement est un acte volontaire du fournisseur de produits ou du prestataire de services de confiance (PSCO). Elle est faite en rapport à une fonction de sécurité (authentification, signature, etc.) et un niveau de sécurité (*, ** ou ***).

Seuls les produits et offres préalablement qualifiés par l’ANSSI peuvent faire l’objet d’un référencement.

Le référencement est prononcé après vérification du respect des règles contenues dans le Cahier des charges pour le référencement des produits de sécurité ou d’offres de prestataires de services de confiance. Ce document est actuellent en cours d'élaboration. Sa version finale sera approuvée par arrêté du Ministre de la réforme de l’État, lui conférant ainsi une valeur réglementaire. La publication de cet arrêté est prévue pour le troisième trimestre 2010.