Ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique

Qualification des produits et offres de sécurité

Les produits de sécurité et les prestataires de services de confiance peuvent obtenir une qualification qui atteste de leur conformité à un niveau de sécurité du Référentiel général de sécurité (RGS).

Qualification de produits de sécurité

Un produit de sécurité est un dispositif de sécurité, matériel ou logiciel, mettant en œuvre des fonctions qui contribuent à la sécurité des informations échangées par voie électronique. La qualification est délivrée par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI). Il existe trois niveaux de qualification aux exigences croissantes : « élémentaire », « standard » et « renforcé ». Plus le niveau est élevé, plus la garantie de robustesse du produit apportée par la qualification est significative.

Qualification des Prestataires des services de confiance (PSCO)

La demande de qualification est faite par le prestataire auprès d’un organisme habilité. Celui-ci évalue les fonctions de sécurité mises en œuvre par le prestataire au regard des règles du RGS correspondant au niveau de sécurité pour lequel la demande de qualification a été effectuée. La liste des prestataires ayant obtenu la qualification est ensuite publiée.
 

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RGSv1.0.pdf 1.388 MO