Profils du standard d'échange de données pour l'archivage des données numériques
Le standard d'échange de données pour l'archivage permet de faciliter, voire d'automatiser, les versements d'archives d'un service producteur à un
service d'archives, lorsqu'il est utilisé pour l'export des données depuis le progiciel utilisé par le service producteur et pour leur import dans le progiciel
du service d'archives.
Une telle mise en oeuvre suppose un important travail préparatoire, adapté à chaque catégorie de données concernée (identification des documents
à verser ou à éliminer en tenant compte des circulaires de tri existantes, détermination des métadonnées utiles, structuration de l'information dans
chaque versement, etc.) et aboutissant à un mode d'emploi ou profil particulier du standard d'échange pour cette catégorie de données.
Ces profils s'adressent aux éditeurs de progiciels de gestion du domaine métier qui souhaitent implémenter une fonction d'export des données pour
archivage et aux éditeurs de progiciels de gestion d'archives, qui devront être en mesure d'importer les données ainsi extraites.
Chaque profil précise :
- la nature des données à verser et à conserver par le service d’archives à l’issue de leur durée d’utilité administrative et la structure du message de
- transfert correspondant (description des dossiers à verser) ;
- la nature des données à détruire à l’issue de leur durée d’utilité administrative et la structure du message de demande d'élimination
- correspondant (description des données à détruire) ;
- les fonctions d’export souhaitées (mode de déclenchement, paramètres...) de la part des progiciels du domaine social.
Les messages autres que le transfert et la demande d'élimination décrits par le standard d’échange (accusés de réception...) n’ont pas été spécifiés dans
les profils car il n’est pas prévu, dans un premier temps, que les échanges dans ce domaine se déroulent sous forme entièrement dématérialisée.
Télécharger les profils
Profils conformes à la version 0.2 du SEDA
Profil pour l’archivage de données des flux comptables conformes au protocole d'Échanges Standard (PES) - Profil pour l'archivage des données soumises au contrôle de légalité (profil élaboré par les archives départementales de l'Aube et validé par le SIAF)
- Profil pour l'archivage des données du revenu minimum d'insertion (RMI).
Profils conformes à la version 0.1 du SEDA
- Profil pour l'archivage des données de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA)
- Profil pour l'archivage des données de l'aide sociale à l'enfance (ASE)
- Profil pour l'archivage des données de l'aide sociale générale (ASG)
- Profil pour l'archivage des données du revenu minimum d'insertion (RMI). Rendu obslolète par la version 0.2 présente ci-dessus.
- Profil pour l'archivage des données soumises au contrôle de légalité
- Profil pour l'archivage des données de l'application de gestion des tutelles concernant les majeurs (Tuti-Maj)
- Profil pour l'archivage des données des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)
