Présentation générale
Introduction
Le développement de l’administration électronique constitue l’un des principaux leviers pour améliorer la qualité des services publics. Cet essor ne pouvant se faire sans la confiance des usagers ou de l’administration, l’État a souhaité, dès 2005, renforcer et encadrer la sécurité des échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives, ainsi qu’entre les autorités administratives. C’est l’objet du Référentiel général de sécurité (RGS).
Le RGS est un recueil de règles et de bonnes pratiques en matière de sécurité des systèmes d’information (SSI). Il s’adresse aux autorités administratives (ministères, établissements publics, organismes de sécurité sociale, collectivités locales, etc.) et également aux professionnels qui les assistent dans la sécurisation de leurs systèmes (éditeurs de produits de sécurité, autorités de certification, etc.).
Sa publication est prévue par l’ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives ainsi qu'entre les autorités administratives.
Responsabilité du document
Le RGS et son contenu sont la propriété de l’État. Il est rédigé conjointement par l’Agence nationale des systèmes d’information (ANSSI) et la DGME.
