Ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique

Le Guide d'Accompagnement en ligne

  • Avant-propos

    • Avant-propos
      • Déficiences et handicap
      • Le défaut d'accessibilité
      • Comment résoudre un défaut d'accessibilité ?
      • Domaine d'application du RGAA
      • Améliorer l'accessibilité du canal Web
      • Les bénéfices attendus du RGAA
      • Les coûts prévisibles du RGAA
    • Précisions importantes
  • Guide d'accessibilité

    • 4. Périmètre d'application du RGAA
      • 4.1 Services concernés
      • 4.2 Les contenus mis en ligne sur des sites externes
      • 4.3 Les liens vers des dcouments téléchargeables publiés sur d'autres sites
    • 5. Modalités d'application du RGAA
      • 5.1 Niveaux de conformité à l'accessibilité
      • 5.2 Démarche de mis en accessibilité
      • 5.3 Accessibilité totale et surqualité
      • 5.4 Attestation de conformité
      • 5.5 Dérogations au principe d'accessibilité totale d'un site