Calendrier de mise en conformité avec le RGS
La mise en conformité des systèmes d’information (SI) des autorités administrative avec le RGS est encadrée par l’article 14 de l’ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives ainsi qu'entre les autorités administratives.
« Les systèmes d'information existant à la date de publication du Référentiel Général de Sécurité […] sont mis en conformité avec celui-ci dans un délai de trois ans à compter de cette date. Les applications créées dans les six mois suivant la date de publication du référentiel sont mises en conformité avec celui-ci au plus tard douze mois après cette date. »
Une fois leur SI mis en conformité, les autorités administratives seront tenues d’accepter les offres de certificats référencées applicables au SI considéré.
Le diagramme ci-dessous illustre le calendrier de mise en conformité lorsque le référencement d’une offre de certificats est prononcé un an et six mois après la date de publication du RGS.
