1. Contexte et environnement
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1.1 Les enjeux
1.1.1 La diversité des publics
On estime que 5,5 millions de personnes, environ, sont atteintes d’une invalidité en France (près d’un 1/5 de la population mondiale présente un type de handicap reconnu) et le nombre de seniors susceptibles de souffrir de déficiences divers augmente rapidement.
La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, fait de l’accessibilité une exigence pour tous les services de communication publique en ligne de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent. Si le réseau Internet et les ressources du Web ne sont pas accessibles aux personnes ayant des incapacités et aux personnes âgées, cela devient un facteur d'aggravation du handicap ou des situations de fragilité.
De nombreux utilisateurs peuvent être amenés à opérer dans des contextes très différents de celui de l’internaute moyen :
- ils peuvent ne pas être en mesure de voir, entendre, se mouvoir,
- ils peuvent avoir des difficultés à lire ou à comprendre le contenu textuel. Ils peuvent être dans l’impossibilité d’utiliser un clavier ou une souris,
- ils peuvent avoir un écran n’affichant que le texte, qu’un nombre réduit de couleurs, de petite taille ou avec une résolution particulière,
- ils peuvent avoir une version ancienne d’un logiciel de consultation, un logiciel entièrement différent, ou un système d’exploitation différent,
- ils peuvent être amenés à se connecter depuis des terminaux mobiles, et accéder aux services en ligne en bas-débit ou avec des écrans de petite taille.
1.1.2 L’adaptation des contenus
L’adaptation des contenus Web consiste à rendre les contenus perceptibles, compréhensibles, robustes et utilisables :
- soit par la mise à disposition des contenus sous des formes utilisables dans certains contextes : le sous-titrage d’un film pour une personne déficiente auditive, un fichier son pour une personne déficiente visuelle, …
- soit par les technologies d’assistance permettant de restituer le contenu sous une forme perceptible par la personne (exemple : logiciel de lecture d’écran et restitution vocale des contenus).
Très souvent, c’est la combinaison de ces deux types de solutions qui permettra aux utilisateurs d’accéder aux contenus.
Le respect des normes et standards de développement W3C (World Wide Web Consortium) et la conformité technique des pages Web pourra grandement faciliter l’accès à de nombreux contenus, aussi bien pour les personnes handicapées que pour certaines personnes valides navigant dans des contextes variés.
Dans de très nombreux cas, la conformité technique sera toutefois largement insuffisante. C’est notamment le cas lorsque la nature du contenu le rend imperceptible par certainespersonnes handicapées. Dans ce cas, il faudra prévoir des contenus de substitution, appelés aussi contenus alternatifs.
Exemple : les équivalents textuels pour les images
Les internautes non déficients visuels savent généralement qu’il est possible de faire apparaître un texte au moment où la souris survole une image. Ce procédé permettait souvent aux internautes de se passer de l’image à l’époque où les connexions bas-débit étaient majoritaires, et que les images s’affichaient trop lentement. Ce texte alternatif est également et surtout utilisé pour renseigner les personnes qui ne peuvent pas percevoir le sens véhiculé par l’image. Ce recours, qui n’a de valeur ajoutée que lorsque l’image véhicule effectivement un sens, est un des éléments nécessaires pour qu’une page qui comporte des images signifiantes soit accessible. Outre le bénéfice qu’en retirent les utilisateurs handicapés, les équivalents textuels peuvent aider tous les utilisateurs à trouver des pages plus rapidement, puisque les robots de recherche peuvent utiliser ce texte quand ils indexent les pages.
1.2 L’administration en ligne
Le développement de l’administration en ligne a profondément modifié les relations entre les usagers, les agents publics et les autorités administratives.
Pour assurer l’accès aux services et informations mis en oeuvre par ce développement, les autorités administratives doivent proposer des contenus Web accessibles à l’ensemble de la population, quel que soit son âge, son handicap et son équipement. Cet environnement doit également garantir les éléments suivants :
- faciliter l’accès à l’information et aux services,
- assurer la compatibilité avec les outils d’aide à la navigation (navigateurs en mode texte, lecteurs d’écran, …),
- proposer des solutions alternatives pour les contenus non ou difficilement perceptibles,
Tous ces éléments contribuent à apporter des solutions nécessaires au développement de l’administration électronique, au sein des administrations, entre les administrations et les entreprises, ainsi qu’entre les administrations et les citoyens.
Afin d’assurer une accessibilité maximale pour les contenus Web, il est nécessaire de respecter un ensemble de règles et de s’assurer que ces règles répondent aux attentes des utilisateurs finaux, qu’ils soient en situation de handicap ou non. Le RGAA a été élaboré pour répondre à cette préoccupation.
1.3 Le cadre législatif
1.3.1 Les préalables
Dès 1999, la France a engagé des actions visant à favoriser l'accessibilité de l'information à tous les internautes sur la base des recommandations d’accessibilité de l'initiative « Web Accessibility Initiative » (WAI) du W3C.
Une circulaire du Premier ministre du 7 octobre 1999 relative aux sites Internet des services et des établissements publics de l'Etat indique : "Les responsables des sites veilleront tout particulièrement à favoriser l'accessibilité de l'information à tous les internautes, notamment les personnes handicapées, non voyantes, malvoyantes ou malentendantes."
De nature incitative et exemplaire, les premières actions de sensibilisation ont été accompagnées de référentiels de bonnes pratiques à destination des administrations.
1.3.2 Le référentiel de 2004
En février 2004, l’Agence pour le développement de l'administration électronique (Adaé) rattachée aux services du Premier ministre élabore et publie le « Référentiel accessibilité des services Internet de l’administration » en s’appuyant sur des critères qui permettent d’évaluer l’accessibilité d’un site Web selon les recommandations internationales du guide WCAG 1.0 de l'initiative WAI.
Ce référentiel de bonnes pratiques à destination des administrations, de nature incitative et exemplaire a permis d’accompagner les premières actions de sensibilisation. Ce référentiel définissait des niveaux d’accessibilité dérivés des standards WCAG 1.0, qui ne sont pas repris dans le RGAA.
1.3.3 La loi de février 2005
La réglementation s’est renforcée en février 2005. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 "pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" instaure au titre de l’article 47, l’obligation pour les services de communication publique en ligne des services de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent d’être accessibles aux personnes handicapées.
Le décret d’application de l'article 47 a été publié en mai 2009. Ce décret précise à travers 7 articles les modalités générales d'application pour les trois canaux : Web, télévision et téléphonie. Il permet d'introduire le Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations (RGAA) pour les modalités techniques de mise en oeuvre.
