Les documents de référence de l'administration électronique

Le développement de l’administration électronique mobilise un réseau étendu d’acteurs : services centraux et déconcentrés de l’Etat, collectivités publiques, éditeurs de logiciel, prestataires de services, etc. Pour accroître la cohérence des systèmes d’information que conçoivent, développent et opèrent tous ces acteurs, le partage de standards et de normes est indispensable. En ouvrant references.modernisation.gouv.fr, la DGME a souhaité faciliter l’accès aux documents de référence qui présentent l’état de l’art dans ces domaines.

Vous trouverez ci-dessous la dernière version des documents de référence de l'administration électronique.

	Titre	Version	Mise à jour	Statut		Description	Télécharger
	RGAA - Accessibilité	2.2.1	16-11-2009	En vigueur		Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations
	RGI - Interopérabilité	1.0	12-06-2009	En vigueur		Référentiel Général d'Interopérabilité
	RGS - Sécurité	1.0	18-05-2010	En vigueur		Référentiel Général de Sécurité
	Charte ergonomique	2.0	19-12-2008	Validé		Charte ergonomique des sites Internet publics

 Statut des documents :

• [En cours de rédaction]  : les travaux de rédaction de ce document permettront de le publier prochainement sur ce site.
• [Document de travail]      :  le document est publié et sera soumis prochainement pour validation technique aux instances compétentes.
• [En cours de validation] : le document est examiné par les instances compétentes pour validation technique.
• [Validé]                          : le document a été validé techniquement par les instances compétentes.
• [En vigueur]                   : le document s'applique dans les conditions prévues par les règles de droit.